Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025 le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

E G, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidj et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 septembre et 8 octobre 2023, l'EHPAD Les Cigales, représenté par Me Moreau de l'AARPI MB Avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut : - à titre principal à l'incompétence

A un mémoire enregistré le 2 août 2022, l'Office National d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté A le SCP Saidji et Moreau, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de

décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, l'université des Antilles, représentée par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

Yann Moulinier, rapporteur public ; - les observations de Me Moreau-Verger, représentant M. C... et substituant Me Voisin ; - et les observations de Mme B... et de M.

Yann Moulinier, rapporteur public ; - les observations de Me Moreau-Verger, représentant M. D... et substituant Me Voisin ; - et les observations de Mme C... et de M.

D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui verser la somme de 13 730 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, l'institut médico-éducatif les Trois Lucs, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de M.