A a été interpellé par les services de police pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et usage illicite de stupéfiants commis le 23 février 2025, pour lesquels il est convoqué par

que si l’intéressé a été incarcéré au centre pénitentiaire de Villepinte, le 13 avril 2024, pour des faits d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’étrangers en France, trafic illicite

d'eau et d'électricité pour ce type de rassemblement, qu'il n'est pas équipé d'un réseau d'assainissement, d'installations sanitaires et de bacs de collectes de déchets et enfin que des branchements illicites

Dans ces circonstances, alors même que l’intéressé a été condamné à une amende de 300 euros par une ordonnance pénale du 16 mars 2023 pour usage illicite de stupéfiants et à six mois d’emprisonnement

public et à son fonctionnement normal, le logement indûment occupé ne pouvant être attribué à un étudiant affecté ; - la mesure sollicitée est utile afin de mettre fin à une occupation manifestement illicite

public et à son fonctionnement normal, le logement indûment occupé ne pouvant être attribué à un étudiant affecté ; - la mesure sollicitée est utile afin de mettre fin à une occupation manifestement illicite

rétention administrative, ne peut justifier du lieu de sa résidence effective, s'est déjà soustrait à une précédente mesure d'éloignement du 11 octobre 2024, a été signalé le 4 mars 2025 pour usage illicite

personne dépositaire de l’autorité publique en 2012, à 200 euros et 500 euros d’amende pour la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique en 2015 et 2020, à 500 euros d’amende pour usage illicite

le département de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile ou sa propriété et fait constater l'occupation illicite

jugement du 10 octobre 2022 du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, l’intéressé a été condamné notamment pour des faits de violences par une personne en état d’ivresse manifeste en récidive, usage illicite

il était mineur, puis lorsqu’il a atteint sa majorité, notamment, des faits de violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’une incapacité supérieure à huit jours, d’abus de confiance, d’usage illicite

autorisée de stupéfiants et recel de bien provenant d'un vol et refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie et usage illicite

article L. 8211-1 du même code : « Sont constitutives de travail illégal, dans les conditions prévues par le présent livre, les infractions suivantes : 1° Travail dissimulé ; 2° Marchandage ; 3° Prêt illicite

L’occupation illicite est notamment à l’origine de frais de gardiennage importants pour l’association ARS et fait obstacle à l’affectation de cette dépendance du domaine public à d’autres usages.

Il résulte de l’instruction que, suite à la plainte du maire de la commune de Saint-Laurent de la Salanque, la brigade de gendarmerie de cette commune a constaté le 8 juin 2025 la présence illicite d’une

l’ensemble des personnes actuellement installées sans droit ni titre sur le terrain lui appartenant, situé rue des Varennes à Chalon-sur-Saône, de libérer les emplacements qu’ils occupent de façon illicite

le juge administratif est compétent pour connaître de sa demande ; - une caravane stationne irrégulièrement sur le parking ; - les occupants sans droit ni titre ont procédé à un branchement illicite

ou fiables et, d'autre part, de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France à l'expiration du visa ou pour mener en France de des activités illicites

4 du code de l'action sociale et des familles ; la défaillance de l'administration dans le traitement de sa situation administrative, réalisé sans respect des règles applicables, est manifestement illicite

requérant y est identifié sous plusieurs identités et comme ayant commis, entre 2019 et 2020, des vols, dont un avec effraction et violence, vendu frauduleusement du tabac et fait usage de stupéfiants illicites