Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 portant certificat d'urbanisme opérationnel non réalisable pour la réalisation de deux logements et l'aménagement de deux places

, sa longueur présente des différences, passant de 9,50 mètres s’agissant de la construction existante à 8,50 mètres s’agissant de la construction projetée, en particulier sur le plan de masse et le plan

au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense a approuvé la modification n°8 du plan

et 1,5 place de stationnement par logement dont la surface est supérieure à 100 m². 20.

Il ressort des pièces du dossier que le plan de coupe et les plans de façades font apparaitre le profil du terrain naturel avant terrassement et travaux.

A, sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 24 avril 2021.

saisine et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 19 octobre 2021, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A D, propriétaire du chalet de plage

saisine et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 19 octobre 2021, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme C A, propriétaire du chalet de plage

saisine et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 19 octobre 2021, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme E B A, propriétaire du chalet de plage

enregistrés les 19 avril et 19 octobre 2021 et le 10 mai 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme C D, propriétaire du chalet de plage

D, sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 17 avril 2021.

saisine et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 19 octobre 2021, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme C D, propriétaire du chalet de plage

B, sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 19 avril 2021.

saisine et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 19 octobre 2021, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme D A, propriétaire du chalet de plage

B, sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 19 avril 2021.

C, sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 19 avril 2021.

Van den Abeele, sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 28 avril 2021.

Au surplus, il résulte de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1976 et du plan cadastral qui y est annexé, produits aux débats, que les chalets de " Blériot-Plage " sont implantés au sein des lais et relais

E et Mme C, sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié aux intéressés le 9 août 2021.

A, sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 6 mai 2021.