Lalande, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. La rapporteure, F. HLe président, D.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet et 6 septembre 2022, Mme B E, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

Louveaucourt et Bailleval-bourg, • de 0,35 ha sur l'emprise aménageable au nord-ouest de la rue du Clos de Saveuse, • de 0,2 ha sur le terrain jouxtant la mairie à l'est, (), • de 0,8 ha au lieu-dit " Ruelle Jeannot

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 6 mars 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 6 mars 2023 et 8 décembre 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 6 mars et 8 décembre 2023 , la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin

Allègre, premier conseiller, Mme Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le rapporteur, E. ALLEGRELa présidente, N.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 4 mai 2022, la société anonyme (S.A) Helvétia assurances et M. et Mme D, représentés par Me Jeannin

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Géhin, représentant M. A.