Après un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, celui-ci délibère sur l'opportunité d'élaborer ce plan. / Lorsque l'élaboration d'un plan de secteur

La Société Safra (Sadir) a été placée en redressement judiciaire le 4 février 2025.

en vue de la participation à un barrage contre le Football Club Nantes Atlantiques (" FCNA "), équipe classée à la dix-huitième place du championnat de Ligue 1 à l'issue de la même saison.

Les autres pièces du dossier, à savoir, le formulaire CERFA, le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, le plan de façade, les différents plans de raccordement et le plan d'accessibilité

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 7.

stationnement par logement d’une pièce, 1,5 place par logement de deux pièces et 2 places par logement de trois pièces et plus.

des risques place la rue de la Plaine en « zone bleue inondation ».

d’une zone à trafic limité entre la place Bellecour et la place des Terreaux et en ce qu’elle porte sur un engagement de dépenses considérable et affecte significativement les finances locales ; - la

local d'urbanisme, dès lors qu'un second accès sera créé alors qu'un seul accès est autorisé tous les 20 mètres ; - il méconnaît l'article UE4 du plan local d'urbanisme, dès lors que le plan de masse

Il soutient que le véhicule acheté Mitsubishi L200 ne rentre pas dans l'exclusion de remboursement, car il s'agit d'un véhicule 4 places dont deux strapontins, soit 2 places au sens du BOI-TVA-DED-30-30

l’article 11 du plan local d'urbanisme intercommunal de l’Eurométropole de Strasbourg : « Aspect extérieur des constructions / 1.

local d'urbanisme et d'une erreur d'appréciation dès lors que le projet prévoit la création d'une place de stationnement conformément aux dispositions du plan local d'urbanisme.

local d'urbanisme et d'une erreur d'appréciation dès lors que le projet prévoit la création d'une place de stationnement conformément aux dispositions du plan local d'urbanisme.

local d'urbanisme et d'une erreur d'appréciation dès lors que le projet prévoit la création d'une place de stationnement conformément aux dispositions du plan local d'urbanisme.

Elle soutient que : - le motif de refus tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UE 4 du règlement du plan local d'urbanisme en l'absence d'évacuation gravitaire des eaux usées vers le

Le médecin de l'éducation nationale a par ailleurs émis un avis négatif à la demande de mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé en 6ème.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le respect du règlement du plan de prévention des risques naturels (PPRN) : En premier lieu, le règlement du plan de prévention des risques

Ils soutiennent que : - la commune était incompétente pour approuver le plan local d'urbanisme ; - les documents graphiques du plan local d'urbanisme sont entachés d'erreur et d'imprécision ; -

D'une part, aux termes de l'article 3 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme de la commune de Combloux : " () 2.

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des dernières versions des plans de masse et de niveaux, que le projet de construction, qui porte sur la construction de 95 logements, prévoit 105 places