Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des dernières versions des plans de masse et de niveaux, que le projet de construction, qui porte sur la construction de 95 logements, prévoit 105 places

de Blanquefort ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'établissement public Bordeaux Métropole le 27 novembre 2020, portant sur la réalisation d'une aire de stationnement de 35 places

de masse comporte des arbres de haute tige non représentés et la description mentionne la création d'une haie le long d'un cheminement piéton qui ne figure pas sur les plans ; le plan de masse ne permet

, tels que le plan de masse.

de stationnement sur 1 550 places existantes ; cette suppression n'induit pas nécessairement des difficultés de circulation ; le document graphique relatif au comptage routier en 2021 produit en défense

son bilan triennal fait apparaître que seulement 3,45 % des logements agréés ou conventionnés ont été financés en PLAI ou assimilés.

Elle soutient que la décision attaquée méconnaît les articles L. 480-1 et L. 610-1 du code de l’urbanisme dès lors que les règles du plan local d’urbanisme intercommunal applicables en zone naturelle dans

avec un minimum de deux places A logement. () ". 15.

et l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 6.

de parking répond aux exigences de stationnement du plan local d'urbanisme, la surface plancher étant bien de 258, 99 m².

B... demande la suspension de la décision implicite de rejet tendant à la levée de son placement en QPR au sein du centre pénitentiaire d’Aix Luynes 2.

Un plan national de prévention de la radicalisation, mis en place par le Gouvernement en février 2018, a préconisé la mise en place de quartiers d’évaluation de la radicalisation (QPR) pour y accueillir

Par courrier recommandé du 22 août 2025, il a sollicité la levée de son placement en QPR. En l’absence d’une réponse dans un délai de deux mois, une décision implicite de rejet est née.

En deuxième lieu, le plan de masse fait apparaître l'emplacement de la torchère.

1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Le Cendre s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Open Energie en vue de la mise en place

de l'Etat lors de la construction : 1 place par logement, / Les autres types de logements : 1 place de stationnement pour 65 m² de surface de plancher et 1,5 place par tranche de 65 m² de surface de plancher

à destination de logement, ce texte impose la réalisation d'1,5 place par logement. 7.

règlement du plan local d’urbanisme.

local d'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article A3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article N13 du règlement du plan local d'urbanisme