Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

ayant ressenti une douleur aiguë et un accès de température à 39°, il a été pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Millau où ont été réalisés une arthrite du genou, un lavage

mise en demeure ; o elle a fait installer un container avec bacs de rétention, conforme aux caractéristiques exigées par les textes ; o la mise en demeure de " mettre en conformité l'aire de lavage

Il subit une nouvelle intervention chirurgicale par un lavage arthroscopique. Les prélèvements bactériologiques révèlent la présence d'un staphylocoque Lugdunensis.

satisfaction, un autre site a indiqué n'avoir pas pu l'utiliser et un troisième ne l'a pas ouvert ; - il n'est pas pertinent de prendre en compte la proportion de détergent liquide utilisé pour le lavage

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

D..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

" selon les sous-groupes et catégories suivants : / () / Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : / Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue / () Catégorie 6 : stations-service, stations de lavage

arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet du Tarn l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, l’a obligée à se présenter tous les lundis et vendredis à 10h à la gendarmerie de Lavaur

arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet du Tarn l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, l’a obligée à se présenter tous les lundis et vendredis à 9h à la gendarmerie de Lavaur

janvier 2025 et le 21 novembre 2025, la société Transports Lardeux et la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire, dite GROUPAMA Loire, Bretagne, représentées par Me Lahalle

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.