CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

78 700 résultats pour « Reiss »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2121036_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

ainsi que l'utilisation d'acide tranexamique (Exacyl), contre indiqué, en l'espèce, et administré de façon excessive qui a eu pour conséquence une insuffisance rénale par nécrose corticale des deux reins

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208303_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

pénal dans le cas où aucune exécution d'office ne serait jamais réalisée et de proposer et chiffrer les mesures de compensation permettant la réparation en nature de ces préjudices ; 6°) en cas de remise

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301195_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur la demande de remise gracieuse de l'indu : 14.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103245_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

; - le zonage retenu par la commune, en l'état des constructions existantes, crée une inégalité de traitement entre les propriétaires qui ne s'explique pas ; - le PLU (plan local d'urbanisme) révisé

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300231_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C F et demande au tribunal de le condamner : - à l'amende prévue à cet effet ; - à procéder à l'enlèvement des installations occupant le domaine public ainsi que la remise en état des lieux dans le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005065_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Enfin, par une délibération en date du 5 décembre 2019, il a approuvé le plan local d'urbanisme révisé. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200255_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La res onsabilité des sociétés Artélia et OTV ne eut donc être recherchée ar la métro ole Aix-Marseille- rovence et la commune de la Roque d'Anthéron sur le fondement de la res onsabilité contractuelle

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205947_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Sur la demande de remise de dette : 36.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205950_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Sur la demande de remise de dette : 36.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205951_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Sur la demande de remise de dette : 36.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205952_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Sur la demande de remise de dette : 36.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2300666_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Sur la demande de remise de dette : 36.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2300173_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Sur la demande de remise de dette : 36.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501649_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 16 juin 2025, le groupement foncier agricole société de gestion de la carrière, ci-après dénommé GFA Sogec, représenté par Me Reine

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500285_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Prince B A, ressortissant nigérian né le 10 août 1989, a fait l'objet d'un arrêté detransfert pour remise aux autorités italiennes par le préfet du Bas-Rhin le 4 février 2019.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301844_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

en question par rapport à ces faits ainsi que de non réitération.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100327_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / () La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100279_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

coronographie en urgence, à Nîmes, alors que l'établissement disposait de son dossier médical, que cet examen n'était pas indispensable, et qu'il impliquait une injection d'iode pouvant être toxique pour les reins

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101146_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de revenu de solidarité active pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2020 et, par une décision du 4 janvier 2021, le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de prononcer la remise

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2202674_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A cet égard, si l’allocataire a pu légitimement, notamment eu égard à la nature du revenu en cause et de l’information reçue, ignorer qu’il était tenu de déclarer les ressources omises, la réitération

Source officielle

Page 106 sur 3935

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.