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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2121036_20230214
14 février 2023
ainsi que l'utilisation d'acide tranexamique (Exacyl), contre indiqué, en l'espèce, et administré de façon excessive qui a eu pour conséquence une insuffisance rénale par nécrose corticale des deux reins
7éme chambre
DTA_2208303_20250318
18 mars 2025
pénal dans le cas où aucune exécution d'office ne serait jamais réalisée et de proposer et chiffrer les mesures de compensation permettant la réparation en nature de ces préjudices ; 6°) en cas de remise
Juge unique
DTA_2301195_20241105
5 novembre 2024
Sur la demande de remise gracieuse de l'indu : 14.
1ère chambre
DTA_2103245_20230516
16 mai 2023
; - le zonage retenu par la commune, en l'état des constructions existantes, crée une inégalité de traitement entre les propriétaires qui ne s'explique pas ; - le PLU (plan local d'urbanisme) révisé
Président DEVILLERS
DTA_2300231_20240130
30 janvier 2024
C F et demande au tribunal de le condamner : - à l'amende prévue à cet effet ; - à procéder à l'enlèvement des installations occupant le domaine public ainsi que la remise en état des lieux dans le
1ère Chambre
DTA_2005065_20230331
31 mars 2023
Enfin, par une délibération en date du 5 décembre 2019, il a approuvé le plan local d'urbanisme révisé. M.
3ème Chambre
DTA_2200255_20251002
2 octobre 2025
La res onsabilité des sociétés Artélia et OTV ne eut donc être recherchée ar la métro ole Aix-Marseille- rovence et la commune de la Roque d'Anthéron sur le fondement de la res onsabilité contractuelle
Président BESLE
DTA_2205947_20240813
13 août 2024
Sur la demande de remise de dette : 36.
DTA_2205950_20240813
DTA_2205951_20240813
DTA_2205952_20240813
DTA_2300666_20240813
DTA_2300173_20240813
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501649_20251128
28 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 16 juin 2025, le groupement foncier agricole société de gestion de la carrière, ci-après dénommé GFA Sogec, représenté par Me Reine
Juge unique - Eloignement
DTA_2500285_20250220
20 février 2025
Prince B A, ressortissant nigérian né le 10 août 1989, a fait l'objet d'un arrêté detransfert pour remise aux autorités italiennes par le préfet du Bas-Rhin le 4 février 2019.
11ème chambre
DTA_2301844_20241114
14 novembre 2024
en question par rapport à ces faits ainsi que de non réitération.
3ème chambre JU
DTA_2100327_20221215
15 décembre 2022
. / () La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse
3ème chambre
DTA_2100279_20230929
29 septembre 2023
coronographie en urgence, à Nîmes, alors que l'établissement disposait de son dossier médical, que cet examen n'était pas indispensable, et qu'il impliquait une injection d'iode pouvant être toxique pour les reins
DTA_2101146_20221011
11 octobre 2022
de revenu de solidarité active pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2020 et, par une décision du 4 janvier 2021, le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de prononcer la remise
Juge unique 5
DTA_2202674_20260204
4 février 2026
A cet égard, si l’allocataire a pu légitimement, notamment eu égard à la nature du revenu en cause et de l’information reçue, ignorer qu’il était tenu de déclarer les ressources omises, la réitération
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