Vollot a été entendu au cours de l’audience publique.

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. - Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 avril, 15 novembre 2023 et 5 août 2024, sous le numéro 2302036, la société civile Rocquaine, représentée par Me Philip, demande au tribunal : 1

F... ne présente pas de garanties de représentation suffisantes dans la mesure où il ne justifie pas d’une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale.

Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la commune de Granges Aumontzey, représentée par Me Rosentiehl, demande au juge des référés d'étendre la mission de l'expert au dégât des eaux survenu le 15

déterminer le caractère dilatoire d’une demande présentée en rétention ; - il est entaché d’erreur d’appréciation quant au caractère dilatoire de sa demande d’asile ainsi qu’à ses garanties de représentation

C B, représenté par Me Villard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hervet, avocat, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du

B A, représenté par Me Benoît et Me Moulin, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2025 et le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Touhari, demande à la juge des référés, statuant en application

C A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul de France à Dacca (Bangladesh

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme C D, épouse A, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

B A, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, la société Suez Eau France (Suez), représentée par Me Bejot, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la commune de Cilaos représentée par Me Boissy, avocat, conclut au rejet de la requête ou au non-lieu à statuer.

B..., représenté par Me Nezlioui, demande au tribunal 1°) d’annuler les décisions du 16 décembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis, notifiées le même jour, l’obligeant à quitter le territoire

B..., représentée par Me Lemaire-Vuitton, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

A..., représenté par Me Surjous demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du

B A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement d'affectation