allèges mal fixées, absence de relevés d'étanchéité, ventilation sur les murs des quatre bâtiments), à des défauts de réalisation (étanchéité des toitures et huisseries, étanchéité sous le doublage, brises

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de

industrielle et numérique lui a refusé, pour la période de janvier et février 2023, le bénéfice de l’aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse

s'élève qu'à une somme de 16,91 euros par mois, alors qu'il était de 25,98 euros au titre de l'année 2018, soit une perte de rémunération de 172,33 euros, sans même tenir compte de la réévaluation à la hausse

industrielle et numérique lui a refusé, pour la période de septembre et octobre 2023, le bénéfice de l’aide prévue par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse

Toutefois, s'agissant de la hausse des rémunérations en 2018, d'une part, les requérants ne démontrent pas le surplus d'activité qui aurait été généré par le développement effectif de l'activité de la

2021 du jury de baccalauréat général et technologique déclarant leur fille, A, admise, avec la mention " Bien ", en tant qu'elle prend en compte ses notes de contrôle continu, non harmonisées à la hausse

dans le département de la Corrèze où il est autorisé à circuler, pour une durée de deux mois, et l'a astreint à se présenter chaque jour, hors dimanches et jours fériés, au commissariat de police de Brive

dans le département de la Corrèze où il est autorisé à circuler, pour une durée de deux mois, et l'a astreint à se présenter chaque jour, hors dimanches et jours fériés, au commissariat de police de Brive

factures se rapportant aux immobilisations intitulées « 12765 - Pose radiant lumineux marque Solarnic », « 10591 - Chauffage Radian Bat H – Chauffage / climatisation », « 13156 - Fabrication de gaines brise-jet

Grenoble Alpes Métropole regroupe 49 communes, dont la commune de Brié-et-Angonnes. Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du 20 décembre 2019.

défense, enregistrés les 25 avril et 6 septembre 2024, la chambre territoriale du commerce et de l'industrie de l'Ille-et-Vilaine, représentée par la société d'avocats EetY, agissant par Me Reynald Briec

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la communauté de communes de la côte d'Albâtre, représentée par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

défense, enregistrés le 17 octobre 2023, le 19 octobre 2023 et le 24 octobre 2023, la Métropole Toulon Provence méditerranée représentée par le Cabinet Ernst et Young, Société d'avocats agissant par Me Briec

d'euros contre 1,8 en 2022 ; le recours au chômage partiel évitera les licenciements secs qui dévitaliseront l'entreprise dont le chiffre d'affaires de 2024 devrait être de deux millions d'euros ; - la hausse

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Essonne du 17 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français avec délai

par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Var lui a refusé le bénéfice de l’aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de redoublement implicite prise par l'établissement scolaire privé " Beth Hanna

projet dénommé " Altival " consistant en un projet global d'infrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées entre Noisy-le-Grand Mont d'Est (Seine-Saint-Denis) et Sucy-en-Brie

résident valable jusqu'en 2026, la communauté de vie entre Mme H et le requérant n'est pas démontrée par les pièces du dossier puisque celle-ci était domiciliée à Gretz-Armainvilliers puis à Tournan-en-Brie