Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 20 juin 2023, société Sergy Cœur de village, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

C par la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Maur de huit jours de cellule disciplinaire du 6 août 2020 au 13 août 2020 et de huit autres jours de cellule disciplinaires du 13 août

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 18 décembre 2024, le directeur de l'EHPAD Les Balcons du Hautacam, représenté par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Les organisateurs ont déclaré vouloir cheminer depuis la place Pierre Gautier, puis avenue Jean Jaurès, descente Crotti, rue de la Préfecture, rue Saint Gaëtan et retour place Pierre Gautier.

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Gatti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 21 février 2024 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire (CP) de Marseille-Baumettes a prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Gatti, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 8 août 2022

Par une décision du 22 février 2022, la maire de la commune de Mardié a rejeté cette demande.

Ont été entendus au cours de la visio-audience : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les observations de Me Boundaoui, avocate du requérant, qui reprend les moyens de la requête et ajoute que

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.

Baffray, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Gauthier-Ameil, - les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public, - et les observations de Me Otche, représentant Mme A..., requérante présente.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 octobre 2020, 23 février 2021 et 15 juin 2021, sous le n° 2007023, les sociétés Rovatti France, Fimocorp et Starfimo, représentées par Me Gauthier,

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, N.