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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501563_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501595_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501597_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501628_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501682_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501685_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A cet égard au contraire, si elle soutient qu'elle a rencontré " des problèmes de connexion pour transmettre les documents demandés et signalé l'erreur au service concerné ", son message a été envoyé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501782_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501840_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501886_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502778_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502886_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502967_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…). ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503066_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. » En application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503070_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503124_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503187_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503380_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503580_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503585_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503594_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 4.

Source officielle

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