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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501563_20260121
21 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (…) ».
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501595_20260120
20 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 3.
ORTA_2501597_20260121
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 4.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501628_20260302
2 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ». 3.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501682_20250620
20 juin 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501685_20250901
1 septembre 2025
A cet égard au contraire, si elle soutient qu'elle a rencontré " des problèmes de connexion pour transmettre les documents demandés et signalé l'erreur au service concerné ", son message a été envoyé le
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501782_20251110
10 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501840_20260408
8 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 2. M.
ORTA_2501886_20250926
26 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502778_20251021
21 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 3.
ORTA_2502886_20250418
18 avril 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502967_20260324
24 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…). ». 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503066_20251204
4 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. » En application des
ORTA_2503070_20260109
9 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503124_20260325
25 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 2.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503187_20251014
14 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503380_20250515
15 mai 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503580_20250528
28 mai 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503585_20250708
8 juillet 2025
ORTA_2503594_20250818
18 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 4.
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