Sur la compétence du juge unique : 2.

Sur la compétence du juge unique : 2.

Sur la compétence du juge unique : 2.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

(1ère chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. B...

a transmis au greffe du tribunal administratif de Melun le dossier de la seconde requête, enregistrée le 16 janvier 2024 sous le n° 2400739, par laquelle Mme A B demande au tribunal, par les mêmes moyens

a transmis au greffe du tribunal administratif de Melun le dossier de la seconde requête, enregistrée le 16 janvier 2024 sous le n° 2400739, par laquelle Mme A B demande au tribunal, par les mêmes moyens

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - les autres moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le déféré ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - l'ensemble des moyens soulevés n'est pas fondé.

A n'allègue et ne démontre pas s'être présenté en personne au guichet unique de la préfecture des Yvelines aux fins d'enregistrement de sa demande de réouverture de sa demande d'asile.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

demande de logement social était complet ; - ses conditions de vie sont précaires ; sa famille composée de six personnes, dont un enfant handicapé, vit dans un logement trop petit comprenant trois chambres

irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant

B A soutient un unique moyen tiré de ce qu'il ne devait pas la somme litigieuse, contestant ainsi le bien fondé de cet indu.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

B qui maintient ses conclusions A les mêmes moyens ; il soutient en outre que le préfet ne produit pas l'accusé-réception de l'information donnée aux autorités roumaines sur la prolongation du délai de

Sur la compétence du juge unique : 2.

état de leurs écritures : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil départemental du Gard de l'ordre des médecins a refusé de traduire le docteur G devant la chambre