CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404184_20250630
30 juin 2025
En l'espèce, il résulte du principe énoncé au point précédent que les moyens présentés par les requérants et dirigés contre l'arrêté du 19 mars 2024 doivent être examinés en tenant compte des régularisations
3ème chambre
DTA_2303402_20231215
15 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DTA_2101563_20230414
14 avril 2023
Ce moyen doit, par suite, être écarté. 8.
1ère chambre
DTA_2202394_20230223
23 février 2023
en justice par une habilitation de l'assemblée générale ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.
8ème Chambre
DTA_2116171_20250527
27 mai 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2305527_20250605
5 juin 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2300187_20230119
19 janvier 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2202767_20250617
17 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par EURL Exclusiv ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2320047_20260219
19 février 2026
Le moyen doit, dès lors, être écarté.
1ère Chambre
DTA_2111154_20221004
4 octobre 2022
Il en résulte que le moyen tiré de l'incompétence de ce signataire ne peut qu'être écarté. 4.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2125934_20221121
21 novembre 2022
, à la hauteur moyenne d'un étage par rapport aux constructions contiguës.
2ème chambre
DTA_2305434_20240528
28 mai 2024
En ce qui concerne les moyens propres au bâtiment collectif : 12.
DTA_2019508_20221010
10 octobre 2022
personne ayant accès à un niveau de l'établissement doit pouvoir accéder aux espaces d'attente sécurisés du niveau et doit pouvoir y circuler ; g) Moyens de secours : ' les espaces d'attente sécurisés
DTA_2107637_20220920
20 septembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401471_20240416
16 avril 2024
requérants produisent leurs titres de propriété attestant de leur proximité immédiate au projet de construction ; leurs propriétés sont contigües au projet et ils sont voisins immédiats de la future copropriété
4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
Par suite, la première branche de ce moyen ne peut qu’être écartée.
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
A est dépourvu d'intérêt à agir ; - la requête est tardive, le courrier du requérant du 27 septembre 2022 n'ayant pas la qualité de recours gracieux ; - les moyens soulevés par M.
DTA_2016991_20220915
15 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des arrêtés : S'agissant du moyen tiré de l'absence de permis de construire unique : 5.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2502525_20260115
15 janvier 2026
d’un correctif d’ensemble destiné à tenir compte, d’une part, de l’état d’entretien de la partie principale en cause, d’autre part, de sa situation.
6ème Chambre
DTA_2401951_20260311
11 mars 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
Page 11 sur 15