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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108988_20230512
12 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
6ème chambre
DTA_2404108_20260505
5 mai 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2201920_20230117
17 janvier 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2022, M.
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
Madame A E.
1ère Chambre
DTA_2310030_20250707
7 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2426067_20260507
7 mai 2026
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DTA_2303581_20240222
22 février 2024
En l'absence de prix ou de tout autre équivalent convenu entre la commune de Gardanne et la SEMAG, la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ne constitue pas un marché, et, par suite, le moyen tiré
Reconduite à la frontière
DTA_2205702_20220810
10 août 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2303088_20251217
17 décembre 2025
En second lieu, s’agissant des faits imputés à M.
8ème chambre, JU
DTA_2108638_20220922
22 septembre 2022
Par courrier du 27 juillet 2021, le requérant a réitéré sa demande de communication des mandats et factures. Par la présente requête, M.
4ème chambre
DTA_2306803_20260224
24 février 2026
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 20 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 9 septembre 2025.
DTA_2100729_20230418
18 avril 2023
C qu'il percevrait une indemnité de cessation de mandat.
Juge unique 3
DTA_2303889_20230620
20 juin 2023
I E, a obtenu 14 suffrages et s'est vue attribuer 5 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants. 3.
DTA_2303846_20230620
I A a obtenu 19 suffrages et s'est vue attribuer 5 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants. 4.
DTA_2303853_20230620
F a obtenu 12 suffrages, et s'est vue attribuer 3 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants. 4.
DTA_2303855_20230620
L B, a obtenu 27 suffrages et s'est vue attribuer 15 mandats de délégués et 5 mandats de suppléants. 3.
DTA_2303857_20230620
La liste unique conduite par Mme B, a obtenu 16 suffrages, et s'est vue attribuer 5 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants. 3.
DTA_2303865_20230620
A, a obtenue 14 suffrages et s'est vue attribuer 3 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants. 3.
DTA_2303866_20230620
La liste unique nommée " les Antonins " conduite par Mme K D a obtenu 13 suffrages et s'est vue attribuer 5 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants. 4.
DTA_2303870_20230620
G C, a obtenu 8 suffrages, et s'est vue attribuer 3 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants. 3.
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