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17 516 résultats pour « (sur le troisième moyen) succession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501525_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501284_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C B saisit le tribunal d'une contestation relative à trois avis des sommes à payer émis par le maire de Marseille dont il demande le " dégrèvement ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303712_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une troisième ordonnance du 3 février 2025 la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2025 à 12 heures.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2204800_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001898_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304743_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 3 août et 30 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104078_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203258_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de motivation : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201659_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4. En troisième lieu, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306047_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

contrats successifs, à compter du 1er novembre 2019, pour des durées respectives de huit mois, 14 mois, et un an.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2016694_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ces prix couvrent l'ensemble des sujétions particulières liées à la réalisation de ce réservoir. ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304650_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

indemnitaire annuel (CIA) de 461,25 euros bruts à 50 euros ; 4°) d’annuler l’arrêté n° 2023-RG471 du 20 juillet 2023 par lequel le maire a réduit le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304419_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par suite, le moyen est écarté. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013574_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soulève les mêmes moyens qu'à l'appui de la requête n° 2013574 susvisée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304536_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des décisions attaquées doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406258_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il soutient, à titre principal, qu’elle est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens qu’elle développe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303471_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Un tel moyen, au demeurant inopérant lorsqu'il est dirigé à l'encontre d'un titre de recette, ne peut dès lors qu'être écarté. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105700_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105732_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105733_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle

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