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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501525_20250411
11 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501284_20250507
7 mai 2025
C B saisit le tribunal d'une contestation relative à trois avis des sommes à payer émis par le maire de Marseille dont il demande le " dégrèvement ".
5ème chambre
DTA_2303712_20250527
27 mai 2025
Par une troisième ordonnance du 3 février 2025 la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2025 à 12 heures.
12eme chambre
DTA_2204800_20251031
31 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2001898_20230425
25 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Cellule juge unique
DTA_2304743_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 3 août et 30 novembre 2023, M.
3ème Chambre
DTA_2104078_20240703
3 juillet 2024
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.
4ème Chambre
DTA_2203258_20240216
16 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de motivation : 4.
2ème chambre
DTA_2201659_20250124
24 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4. En troisième lieu, si M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306047_20230719
19 juillet 2023
contrats successifs, à compter du 1er novembre 2019, pour des durées respectives de huit mois, 14 mois, et un an.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
Ces prix couvrent l'ensemble des sujétions particulières liées à la réalisation de ce réservoir. ".
DTA_2304650_20251210
10 décembre 2025
indemnitaire annuel (CIA) de 461,25 euros bruts à 50 euros ; 4°) d’annuler l’arrêté n° 2023-RG471 du 20 juillet 2023 par lequel le maire a réduit le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions
1ère chambre
DTA_2304419_20260305
5 mars 2026
Par suite, le moyen est écarté. 4.
DTA_2013574_20221110
10 novembre 2022
Elle soulève les mêmes moyens qu'à l'appui de la requête n° 2013574 susvisée.
DTA_2304536_20260219
19 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des décisions attaquées doit être écarté. 4.
DTA_2406258_20251128
28 novembre 2025
Il soutient, à titre principal, qu’elle est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens qu’elle développe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2303471_20250422
22 avril 2025
Un tel moyen, au demeurant inopérant lorsqu'il est dirigé à l'encontre d'un titre de recette, ne peut dès lors qu'être écarté. 5.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105700_20220705
5 juillet 2022
Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé
ORTA_2105732_20220705
ORTA_2105733_20220705
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