CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

497 résultats pour « ARTICLE 1229 DU CODE CIVIL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600064_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : «Saisi d’une demande en ce sens

Source officielle

Page 11 sur 25

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2001073_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article 238 quindecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500975_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401717_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Article 2 : L’arrêté du préfet de la Guadeloupe du 8 octobre 2024 est annulé en tant seulement qu’il fixe Haïti comme pays de renvoi.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400912_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906472_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

2003 pris en application de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique et relatif à l'exonération de certains établissements publics de santé de l'obligation d'assurance, - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500256_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501227_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme et du citoyen et de l’article 7 du pacte international relatif aux droits civils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401588_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401304_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 23 septembre 2024 est annulé en tant seulement qu'il fixe Haïti comme pays de renvoi. Article 2 : L'Etat versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401580_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500295_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500177_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500178_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500179_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500180_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500182_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401567_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

juridictionnelle, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907726_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article 1517 du même code dans sa rédaction applicable à l'année 2013 : " I. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501164_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens

Source officielle