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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300877_20251021
21 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de M. E...
DTA_2301031_20250930
30 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de M. A... et de M.
DTA_2302265_20250129
29 janvier 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400481_20250319
19 mars 2025
Amelot, premier conseiller, -et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402661_20250226
26 février 2025
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402082_20250523
23 mai 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402487_20250204
4 février 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500976_20250709
9 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2501009_20250723
23 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Akkus, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502492_20251031
31 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502720_20251124
24 novembre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Mme I....
DTA_2301131_20250709
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Pellevoizin, représentant le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
DTA_2302802_20250416
16 avril 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Calot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302166_20251124
Amelot, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501100_20250723
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304747_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 12, 15 et 25 mai 2023, Mme D B C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal :
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2300839_20230125
25 janvier 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot n°3, représenté par Me Chartier, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505347_20250401
1 avril 2025
alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2506998_20250428
28 avril 2025
ORTA_2507477_20250509
9 mai 2025
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