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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2406940_20250520
20 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, l'OPH Versailles Habitat, représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à surseoir à statuer sur le
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505635_20260305
5 mars 2026
Il a perçu une allocation communautaire de 996 euros en 2021, de 4 378 euros en 2022, de 4 570 euros en 2023 de 4 740 et de 552 euros pour le début de l’année 2025.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503214_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, M. B...
4ème chambre
DTA_2400178_20250317
17 mars 2025
A B, ressortissant marocain né en 1987, est entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2017 selon ses déclarations.
DTA_2401501_20250320
20 mars 2025
2023, à l'exception d'un bilan de fin de cycle pour l'année scolaire 2016-2017 en date du 8 juillet 2017.
10ème chambre
DTA_2507687_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2303665_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 11 août 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du
DTA_2204506_20250109
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Béziers, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2500958_20251211
11 décembre 2025
B..., ressortissant de la République du Congo né en 1961, est entré régulièrement en France le 27 juin 2015 sous couvert de son passeport revêtu d’un visa de transit.
JU 9ème chambre
DTA_2205371_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète de la
DTA_2402556_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M.
DTA_2402963_20250625
25 juin 2025
Délibéré après l’audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Eloignement urgent
DTA_2602419_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Sophie Maral, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’office français de l'immigration et de l'intégration
DTA_2300098_20230720
20 juillet 2023
Par une ordonnance du 23 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juin 2023, à 12 heures. M.
DTA_2400550_20240205
5 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) du 26 juin 2013 susvisé : " 1.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2527595_20251210
10 décembre 2025
Toutefois, le requérant, qui ne produit aucun document pour l’année 2021, ne justifie pas de l’ancienneté et de la continuité de son séjour sur le territoire avant l’année scolaire 2022-2023.
DTA_2401441_20240523
23 mai 2024
Par un avis du 8 juin 2023, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a considéré que l'état de santé de M.
DTA_2506197_20260305
Il est inscrit, pour l’année 2025-2026, en classe de Terminale.
DTA_2301808_20230622
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère, Rendu public
DTA_1805275_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin et 29 octobre 2018, 29 mars 2019, 25 janvier 2021 et 22 juillet 2022, la société Val d'Europe Airports, représentée
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