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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309128_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2511316_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Salvage, président-rapporteur, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408418_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106552_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2314953_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Au regard de la gravité des faits pour lesquels il a été condamné, son comportement doit être regardé comme une menace à l'ordre public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502335_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'arrêté attaqué a été signé par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501883_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025 L’assesseure la plus ancienne, Signé C. ARNIAUD Le président-rapporteur Signé F.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2404617_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président rapporteur, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508123_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508124_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2213649_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par suite, la matérialité des faits sur lesquels est fondée la décision doit être regardée comme établie et le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 5.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223567_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411689_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M. Brémond, greffier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507208_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205028_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300165_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, Signé C. ARNIAUD Le président, Signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102790_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Busidan, première conseillère, Mme Arniaud, première conseillère, Assistées de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2006609_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512590_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Arnould, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307742_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
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