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3 267 résultats pour « Article X 26 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102359_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Aux termes de l'article R.*123-1 de ce code : " Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318926_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402330_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

et du Conseil du 26 juin 2013 et de l'article 29 du règlement (UE) 603/2013 ; - il méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation tirée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506749_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Droit à l'information / 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603380_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En dernier lieu, aux termes de l’article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 « 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300925_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Droit à l'information / 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603917_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En dernier lieu, aux termes de l’article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 « 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400518_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

l'article 5 du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 ; - il méconnaît l'article 26 du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 ; - il méconnaît l'article L. 742-3 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319025_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Droit à l'information / 1.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305852_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304841_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Aux termes de l'article L. 742-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du second alinéa de l'article L. 742-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304842_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Aux termes de l'article L. 742-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du second alinéa de l'article L. 742-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500019_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406027_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Droit à l'information / 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508084_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

d'un rapport ou d'un formulaire type, ne saurait être regardé comme une correspondance au sens de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310363_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307511_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 " 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005886_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

remplie au sens de l'article D. 1142-1 du code de la santé publique précité. 17.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503426_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

17 du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 combiné aux articles L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'aile et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306118_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Aux termes de l'article 26 du même règlement : " 1.

Source officielle

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