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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600114_20260128
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Richebourg, substituant
Etrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2600840_20260128
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Celeste, représentant
DTA_2601765_20260415
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2602627_20260302
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, qui a informé les parties, en application des
DTA_2602719_20260316
16 mars 2026
DTA_2602720_20260309
DTA_2602833_20260225
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Bulajic, représentant
DTA_2603093_20260415
DTA_2603395_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Balme-Leygues,
DTA_2523640_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Massart, substituant
DTA_2523650_20260116
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Gafsia, représentant
DTA_2524656_20260107
7 janvier 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2524701_20260107
5ème Chambre (JU)
DTA_2402623_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Astier, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté
DTA_2604981_20260330
30 mars 2026
DTA_2607183_20260422
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - et les observations de Me Molina, représentant
DTA_2607267_20260413
13 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300358_20230127
27 janvier 2023
entré en France en 2013 pour solliciter l'asile et a épousé le 5 décembre 2015 à Vergt, en Dordogne, une ressortissante française avec laquelle il est installé sur le territoire de la commune de Saint-Astier
ORTA_2606657_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Ach, substituant
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