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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301245_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305325_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400877_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400935_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313357_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317032_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305915_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 16 mai 2025, la société TDF, representée par Mes Salat-Baroux et Jalinière, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101894_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SODERIF, représentée par la SCP d'avocats Drouineau, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201047_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A produit une requête inintelligible qui ne permet ni de juger de l'urgence de sa situation, ni de comprendre quelle liberté fondamentale serait bafouée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500001_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500322_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

E..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500327_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518512_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511846_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tribunal divers courriers ou pièces de procédures concernant un dossier de surendettement et un arriéré de loyer et de factures d’eau, et à évoquer de manière non circonstanciée ses droits qui seraient bafoués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410058_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410575_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Adama A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405904_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Gironde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405905_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Gironde née le 12 juin 2024 portant refus de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601449_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

E..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604056_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité

Source officielle

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