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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301245_20230327
27 mars 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
ORTA_2305325_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
ORTA_2400877_20240826
26 août 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023
ORTA_2400935_20240826
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023
ORTA_2313357_20231117
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
ORTA_2317032_20240104
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305915_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 16 mai 2025, la société TDF, representée par Mes Salat-Baroux et Jalinière, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101894_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SODERIF, représentée par la SCP d'avocats Drouineau, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201047_20220929
29 septembre 2022
A produit une requête inintelligible qui ne permet ni de juger de l'urgence de sa situation, ni de comprendre quelle liberté fondamentale serait bafouée.
ORTA_2500001_20260213
13 février 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
ORTA_2500322_20251107
7 novembre 2025
E..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
ORTA_2500327_20251107
C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
ORTA_2518512_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France (
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511846_20260113
13 janvier 2026
tribunal divers courriers ou pièces de procédures concernant un dossier de surendettement et un arriéré de loyer et de factures d’eau, et à évoquer de manière non circonstanciée ses droits qui seraient bafoués
ORTA_2410058_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
ORTA_2410575_20250404
4 avril 2025
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Adama A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405904_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Gironde
ORTA_2405905_20250425
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Gironde née le 12 juin 2024 portant refus de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601449_20260318
18 mars 2026
E..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité :
DTA_2604056_20260505
5 mai 2026
C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité
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