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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 2ème chambre
DTA_2301144_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301146_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301147_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301148_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301149_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301150_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301151_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301152_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301153_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301154_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301175_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301176_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308436_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
043 23 F0062 en date du 9 août 2023, par lequel le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe s'est opposée à la déclaration préalable déposée le 15 mai 2023, relative à l'installation d'une glissière en béton
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402786_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ces désordres pourraient provenir de la gélivité des matériaux utilisés pour la construction des dalles de béton.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de blocs de bétons ou de roches de fortes dimensions et, dans un second temps, de remplacer le ponceau existant par un ouvrage cadre en béton.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205510_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
E et Mme F, de Me Tréheux, représentant la commune de Betton, et de Me Cadic, représentant la société ACP Immo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404503_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 23 mars, 28 mars, 2 et 30 avril 2024, Mme A B demande l'annulation de la mention portée sur l'attestation Unedic du 5 janvier 2024 par la commune de Bezons
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307069_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C... demande au tribunal d’annuler de la décision du 15 mars 2023 prise par la Maire de la commune de Bezons portant refus
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202991_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A représentée par Me Besson demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Savoie a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
renvoie à la nécessité de contracter avec ELOY WATER puisqu’il s’agit du seul fournisseur qui propose des cuves en béton pour ce type d’ouvrage ; les autres fournisseurs proposent des cuves en matériaux
Source officiellePage 11 sur 198
BEBON, Sam, Jean-Michel, Robert, BEBON
31/12/2025
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BEBON, Elodie, PUVILAND
16/12/2025
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ROMAIN BEBON PHOTOGRAPHE
03/09/2025
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BEBONGA BAKATA, Elvys
04/03/2025
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BEBONGA BAKATA, Elvys
29/01/2025
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