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DÉCISION / ECLI
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juge unique (7)
DTA_2310882_20240712
12 juillet 2024
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2310891_20240712
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
7ème chambre
DTA_2311223_20250718
18 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2303889_20260420
20 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2204088_20251121
21 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2205462_20260206
6 février 2026
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503353_20250616
16 juin 2025
D'autre part, la décision en litige n'est pas susceptible d'empêcher l'exercice par l'intéressé de son emploi de peintre au sein de la société Couleur Horizon à Bègles.
DTA_2002894_20230630
30 juin 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_1905046_20220928
28 septembre 2022
DTA_2001126_20230630
DTA_2405766_20251128
28 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2403717_20250926
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
DTA_2407078_20250926
DTA_2501315_20251128
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205002_20221003
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Bégué, demande au tribunal de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48 SI du 19 juillet 2022 par laquelle
Eloignement 72 heures
DTA_2306772_20231222
22 décembre 2023
dispositions des articles 53-1 de la Constitution et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 la France aurait dû prendre en charge l'examen de sa demande d'asile dès lors que son frère réside à Bègles
11ème Chambre (JU)
DTA_2416482_20250123
23 janvier 2025
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que Mme B, à qui avait été proposé un hébergement à Bègles (33130), avec ses trois enfants, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile le 7 novembre 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2311407_20240213
13 février 2024
C B, ressortissant mauritanien né en 1997 à Hassi el Begra (Région du Tagant), entré en France le 7 mars 2023 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision du directeur général de
DTA_2304294_20250926
Bègue La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Vice-Président RABATE
DTA_2303009_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2023 et 14 août 2024, Mme C D, représentée par Me Bégué, demande au tribunal de condamner la commune de Bizanet
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