à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 3 avril 2025, la société Teco Ingénierie Solutions, venant aux droits de la société Betecar

correspondaient en réalité à des transferts de fonds entre la société et d'autres sociétés composant son groupe, enfin que la société a enregistré une dette vis-à-vis des autres sociétés Valois Group et Beach

La société Event Party, qui exploite l'établissement " Cabana Beach ", situé au 12, boulevard Sébastopol à Paris (75004), dispose d'une autorisation pour installer une terrasse fermée de 7,30 mètres

B, gérant du restaurant de plage " Tiki's beach ". Selon le procès-verbal du 24 janvier 2023, M.

Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Bellache, substituant Me Lebrun, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2025 et 8 avril 2025, la société Idex Environnement, représentée par Me Benech, demande au juge des référés, saisi

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 27 mai 2025, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura, représenté par Me Benech, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 27 mai 2025, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura, représenté par Me Benech, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Le second dossier de permis de construire modificatif comporte également une attestation du bureau d'études techniques BETECH du 14 décembre 2023 qui mentionne qu'une étude géotechnique G2AVP a été réalisée

d’établir le risque qu’il encourt de subir personnellement des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine, en particulier son lien familial avec Yaya Dillo Djerou Betchi

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique, - les observations de Me Benech, représentant

A..., associés, ont créé la société à responsabilité limitée (SARL) Soley-So-Beach, dont le siège social est situé sur la commune de Saint-Louis à Marie-Galante, pour l’exploitation d’un fonds de de commerce

H et Mme C, commun aux deux enfants, que la pratique des échecs en club, du beach-volley en club et d'une partie du tennis, pour un volume horaire total de 9 heures hebdomadaires, s'exerce en dehors du

Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Benchelen pour la société TDF, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - les observations de Me Beluch

Par cette requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2023, la société La compagnie de Vichy, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°)

La société à responsabilité limitée (SARL) Octana, exploite sous la dénomination commerciale " Le Beach Burger " à Biscarosse (Landes) un établissement à usage de restaurant.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, l’Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

A..., de nationalité italienne, le 22 mars 2021 à Berrich (Maroc), que cette dernière est la mère de deux enfants nés les 18 août 2005 et 6 mai 2008 d’une précédente union, et que le requérant ne justifie

outre qu'il ne s'agit pas d'un défaut de motivation, ne révèle pas un défaut d'examen réel et complet de la demande du requérant dans la mesure où le contrat de travail qu'il a conclu avec la SAS Bahia Beach

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, et un mémoire en production de pièces enregistré le 5 avril 2022, l'association des habitants et amis du Chesnay, représentée par Me Benech