Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 mars 2025, le 31 mars 2025, le 3 avril 2025 et le 10 juillet 2025, M. E...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2020, le 26 septembre 2022 et le 28 mars 2023, la commune de Villeparisis, représentée par Me Benech, demande au

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2301546.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°96-370 du 3 mai 1996 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2025 et 8 avril 2025, la société Idex Environnement, représentée par Me Benech, demande au juge des référés, saisi

Les pièces enregistrées les 19 juin et 29 décembre 2025 n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, et un mémoire en production de pièces enregistré le 5 avril 2022, l'association des habitants et amis du Chesnay, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 5 et 26 avril 2022, M. et Mme E et H F J, ainsi que M. et Mme G et D F

à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 3 avril 2025, la société Teco Ingénierie Solutions, venant aux droits de la société Betecar

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 27 mai 2025, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura, représenté par Me Benech, conclut, dans le dernier état de ses écritures