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387 résultats pour « Beyreuther-minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1902502_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

le montant de la pension alimentaire déductible aurait dû être déterminé sur un montant plus important que celui retenu par l'administration eu égard au coût de la vie au Liban et en particulier à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309440_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A B C, représenté par Me Tordo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401474_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du 18 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402247_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300818_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 31 octobre 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418877_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507703_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412274_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son autorisation provisoire de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202920_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

implicite née le 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400407_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 9 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2312465_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Place des Fêtes ", en raison de l'absence de signalisation du caractère glissant du sol, ce qui constitue un défaut d'entretien normal d'un ouvrage public ; - sa chute a occasionné le port d'une minerve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506386_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A E conteste la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire à Beyrouth (Liban) refusant la délivrance de visas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220831_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Beyreuthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613997_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 avril 2026 par laquelle le Consul général de France à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509379_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603626_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., de nationalité libanaise, appartenant à la communauté chiite, expose qu’il est originaire de Deir Ntar dans le gouvernorat de Nabatiyeh et vit avec ses parents entre son village d’origine et Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518210_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que Mme C... a été contrainte de quitter Beyrouth en raison des assauts israéliens et se retrouve seule en Syrie depuis le départ

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210688_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404085_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

2023033072CRRV du 26 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610891_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 23 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le

Source officielle

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