CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

472 résultats pour « Bulaid »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519637_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représentée par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504431_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2303212_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a édicté à son encontre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2305520_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605108_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607308_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre la décision du 10 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607528_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214090_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115505_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102156_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

E C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de regroupement familial présentée en faveur

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2400939_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314835_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour, ensemble la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415314_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409033_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2024, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2414336_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205894_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

A soutient que : - ressortissant turque né le 22 mars 2005 à Bulanik, il a fui son pays d'origine le 25 juin 2022 à raison des violences qu'il subissait du fait de ses origines kurdes et est entré en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417524_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501588_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus d’enregistrement de sa demande de titre de séjour résultant du silence gardé par la préfète de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221376_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A, représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre sa carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411347_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Page 11 sur 24

← PrécédentSuivant →