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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501591_20260108
8 janvier 2026
Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Paloux, pour les requérants.
Magistrat M. BULIT
DTA_2506119_20251021
21 octobre 2025
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Jacomino, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses de M.
DTA_2602841_20260422
22 avril 2026
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me More, représentant M. C... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les réponses de M.
DTA_2301059_20251016
16 octobre 2025
Bulit ; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; M. E... et le garde des Sceaux, ministre de la justice, n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2303242_20250327
27 mars 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - M. B et la commune de Nice n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301990_20260312
12 mars 2026
Bulit ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de M. A..., pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Me Strazzeri, pour la commune de Sospel.
DTA_2302159_20260108
Bulit, rapporteur ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public.
DTA_2204633_20250425
25 avril 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Berdah pour le requérant et de Me Karbowiak, pour la commune d'Auribeau-sur-Siagne.
DTA_2204128_20250327
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune du Rouret. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200640_20250327
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Grech, représentant M. B, et les observations de Me Gadd, pour la commune du Cannet.
DTA_2203131_20250630
30 juin 2025
Bulit ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; - et les observations de M.
DTA_2205208_20250306
6 mars 2025
Bulit, - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105175_20231102
2 novembre 2023
B, une des maisons éclusières, dépendance du domaine public fluvial de la Mayenne, en vue d'y exploiter une buvette et des chambres d'hôtes, pour une durée de quatre ans et moyennant le versement par l'occupant
4ème Chambre
DTA_2403106_20250205
5 février 2025
Bulit, et les observations de Me Ciccolini Joseph, substitut, représentant M.
DTA_2402207_20250610
10 juin 2025
Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404941_20250205
DTA_2405729_20250425
Bulit et les observations de Me Traversini, substituant Me Hmad, pour M.
DTA_2403550_20250115
15 janvier 2025
Taormina, président, M Bulit, conseiller, Mme Soler, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, Signé J.
DTA_2501251_20250310
10 mars 2025
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Pesigot, représentant M. A, assisté de M.
DTA_2501296_20251211
11 décembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M Bulit, conseiller, Mme Cueilleron , conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.
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