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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305443_20230626
26 juin 2023
Il a déclaré aux services de police avoir quitté son pays en raison de la misère. A l'audience, il déclare être venu pour être aux côtés de son père malade qui vit en France.
4ème Chambre
DTA_2303597_20251204
4 décembre 2025
officialisant le dépôt de la demande de la prime de transition énergétique auprès de l’ANAH, l’intéressé n’établit pas qu’il aurait finalisé son dossier préalablement à la réalisation des travaux qu’il déclare
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204723_20220912
12 septembre 2022
aménagé le long de la route départementale 62 rendent un tel trajet à pied difficile et dangereux ; -la perspective d'une affectation au collège Plantaurel de Cazères, loin de sa sœur et de ses camarades
Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2210781_20251216
16 décembre 2025
A... a déclaré lors de sa prise en charge au centre hospitalier du Mans qu’il roulait à 50 km/heure. Il résulte également de l’instruction que M.
8e Section - MESD
DTA_2430318_20241119
19 novembre 2024
. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence
DTA_2501680_20250925
25 septembre 2025
Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant ivoirien, déclare être entré, avec sa femme et son fils, sur le territoire français, en février 2023 pour y solliciter l’asile.
DTA_2500269_20250327
27 mars 2025
Cambrezy. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2304220_20251002
2 octobre 2025
retirer la décision ainsi que toute référence à cette dernière de son dossier administratif et de procéder à la reconstitution de sa carrière, notamment au paiement des traitements non versés, dans un délai
DTA_2304338_20250710
10 juillet 2025
C, ressortissant algérien né le 26 juin 2003, déclare être entré sur le territoire national en 2015.
DTA_2309638_20231113
13 novembre 2023
Sur l'autre moyen dirigé contre la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 8.
DTA_2502322_20251106
6 novembre 2025
Cambrezy, rapporteur ; - les observations Me Hamza, représentant M. A... ; Considérant ce qui suit : M.
DTA_2304193_20251106
5ème Chambre
DTA_2301659_20260306
6 mars 2026
Toutefois, après avoir constaté que la couleur du bardage différait de celle déclarée, il a, le 31 août 2022, mis l’intéressée en demeure de se conformer à cet arrêté dans un délai de deux mois.
DTA_2524899_20250910
10 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations de M.
1 ère Chambre
DTA_2302670_20231219
19 décembre 2023
Deflinne, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
étrangers JU
DTA_2500436_20250311
11 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2305488_20230626
D C, sous-préfet de Cambrai, dans le cadre de la permanence préfectorale, à l'effet de signer, en particulier, les décisions attaquées.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500439_20250115
15 janvier 2025
est scolarisé depuis sa classe de seconde, en 2023 ; les 1er puis 3 octobre 2024 il a été destinataire de bulletins de sanction pour s'être rendu, le 30 septembre 2024 vers 19 h 00, avec sept de ses camarades
DTA_2106342_20230308
8 mars 2023
, trois élèves auraient indiqué à la cheffe d'établissement qu'il " filmerait les élèves dans les vestiaires et porterait sa main au niveau de son pantalon " et le 28 janvier 2021, une élève aurait déclaré
DTA_2103450_20231020
20 octobre 2023
En premier lieu, si, en faisant valoir qu'elle a reçu un courrier portant convocation à un entretien préalable de licenciement le 26 mars 2021, qu'elle déclare avoir " refusé ", ainsi qu'un courrier de
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