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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202515_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le chantier a débuté le 4 janvier 2010 et les travaux ont été réceptionnés le 7 février 2012.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201470_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D ; nous convenons d'une réévaluation après un minimum de six mois post-intervention " ; - il estime que sa prise en charge par les services du centre hospitalier de Chartres en octobre 2021 n'a pas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401113_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
T V, les propriétaires et de l'agence Citya de Chartres le syndic.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300900_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 14 septembre 2022, le maire de Chartres s'est opposé à la déclaration préalable de M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200994_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La SAS Private Charter Tahiti (PCT) exerce sous la dénomination commerciale " Poe Charter Tahiti " une activité de navigation charter en Polynésie française.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401565_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103703_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
du 10 juin 2021 ; 3°) d'ordonner la tenue d'une expertise aux frais du centre hospitalier de Chartres ; 4°) de condamner la CCI et le centre hospitalier de Chartres à lui verser la somme de 12 000
Source officielle5ème chambre
DTA_2401954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, la commune de Chartres, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du
Source officielle2ème chambre
DTA_2101988_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Puis, la CGT a demandé au CHRU de Besançon de compléter cette charte dans le respect des dispositions du I de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatives aux modalités de prise en charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305308_20250214
14 février 2025
14 février 2025
astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303860_20240830
30 août 2024
30 août 2024
à la communauté d’agglomération Chartres Métropole ; 2°) d’enjoindre à la commune de Chartres de lui communiquer les documents demandés selon le mode de communication choisi par l’association et,
Source officielle4ème chambre
DTA_2303625_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Chartres est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103226_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103256_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103257_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103265_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103324_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103325_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103336_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1
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