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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103653_20240719
19 juillet 2024
C B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision de la préfète de la Somme
Reconduite à la frontière
DTA_2300010_20230117
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes comme étant responsables
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505042_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Chatel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Dinard
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400682_20240429
29 avril 2024
demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
ORTA_2400683_20240429
Jervolino demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujetti au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
ORTA_2400684_20240429
ORTA_2400685_20240429
ORTA_2400686_20240429
ORTA_2400687_20240429
ORTA_2400688_20240429
ORTA_2400689_20240429
ORTA_2400690_20240429
ORTA_2400691_20240429
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2000916_20220809
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020 sous le n° 2000916, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2000917_20220809
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020 sous le n° 2000917, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2100684_20220809
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2021 sous le n° 2100684, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2101254_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508992_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, le département de l’Hérault, représenté par son président en exercice par Me Charrel, avocat, membre de la société d’exercice
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503021_20251231
31 décembre 2025
Par deux mémoires enregistrés les 11 septembre et 4 novembre 2025, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par Me Charrel, de la Selas Charrel et associés, conclut : Au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516399_20251002
2 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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