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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304162_20250325
25 mars 2025
mois à compter du jugement à intervenir et de lui délivrer dans un délai de 48 heures et sous astreinte de 50 euros par jour de retard une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler durant
Reconduite à la frontière
DTA_2303043_20230417
17 avril 2023
par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant
DTA_2302078_20230321
21 mars 2023
DTA_2304669_20251106
6 novembre 2025
Clément Boutet-Hervez, - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant M. A... présent à l’audience, - et les observations de M.
DTA_2407434_20250930
30 septembre 2025
C..., célibataire et sans enfant, n’avait pas durant l’année 2020, le centre de ses intérêts économiques et son lieu de séjour principal en France.
DTA_2202066_20240506
6 mai 2024
dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, et de lui délivrer dans un délai de huit jours et sous la même astreinte une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler durant
3ème Chambre
DTA_2400495_20260331
31 mars 2026
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique ; - et les observations de Me Latour, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
7ème Chambre
DTA_2202701_20250214
14 février 2025
de travail et que le manquement reproché porte sur la période particulière du 16 mars au 30 avril 2020 où en raison des mesures de confinement liées à l'épidémie de Covid 19, elle a fait preuve de clémence
DTA_2501845_20250418
18 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mars 2025 sous le numéro 2501845, Mme A C, représentée par Me Clément, demande au tribunal
DTA_2501874_20250418
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
la commission n'est pas utile, la commission ne s'étant pas prononcée sur les effets pratiques de l'infraction et les documents demandés portent sur des informations en lien avec la déclaration de clémence
8ème chambre
DTA_2306068_20250523
23 mai 2025
B A, représenté par Me Clémence Troufléau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509100_20250805
5 août 2025
situation de harcèlement moral subie par G A au sein du collège Jules Michelet, il indique n'avoir eu connaissance de cette situation que lors de l'intervention des services de police à son domicile durant
DTA_2511988_20260512
12 mai 2026
Clément, président, M. Verguet, premier conseiller. Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, M-L.
juge unique (8)
DTA_2204475_20240524
24 mai 2024
C B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 741,04 euros en réparation du préjudice financier résultant des erreurs commises dans le
DTA_2201950_20231002
2 octobre 2023
sur la valeur ajoutée déductible s'y rapportant le cas échéant au titre de l'année 2015 ; l'administration n'établit pas qu'il aurait, à titre personnel, utilisé cette maison pendant cinq semaines durant
DTA_2207259_20221014
14 octobre 2022
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2410986_20241121
21 novembre 2024
Clément, greffier d'audience, M.
DTA_2300282_20250410
10 avril 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400576_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
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