CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403626_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2024 et 15 avril 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501102_20250411
11 avril 2025
C A, représenté par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en
DTA_2300117_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le
4ème chambre
DTA_2603967_20260430
30 avril 2026
Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.
DTA_2604074_20260430
DTA_2604078_20260430
DTA_2604083_20260430
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403690_20240418
18 avril 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2403707_20240418
ORTA_2403805_20240419
19 avril 2024
ORTA_2403822_20240419
ORTA_2307483_20230908
8 septembre 2023
DTA_2400479_20250228
28 février 2025
B A D, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
10ème chambre
DTA_2308102_20240603
3 juin 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 2 mai 2023, Mme B C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de I A E, représentée par Me Clemang
3ème chambre
DTA_2500038_20250618
18 juin 2025
Boissy - et les observations de Me Clemang, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2403696_20240418
ORTA_2307417_20230908
DTA_2510104_20251104
4 novembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2510613_20251104
DTA_2513587_20251202
2 décembre 2025
Page 11 sur 79
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.