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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513677_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A a sollicité l'inscription de sa fille, B A au lycée Guy de Maupassant de Colombes pour la rentrée 2025-2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213630_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022 le maire de la commune de la Garenne-Colombes demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308282_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2308282, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DTA_2101303_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collmb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305854_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C D et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de Colomiers a délivré à la SNC Pitch Immo un permis de construire quatre bâtiments collectifs comportant un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305856_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D C et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de Colomiers a délivré à la SNC Pitch Immo un permis de construire quatre bâtiments collectifs comportant un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515708_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
E... s’est déclaré célibataire et père de trois enfants vivant en Colombie, et n’établit pas être exposé à des risques de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d’origine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515923_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
E... s’est déclaré célibataire et père de trois enfants vivant en Colombie, et n’établit pas être exposé à des risques de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d’origine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105834_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un arrêté du 15 avril 2021, la maire de la commune de Colomiers lui a accordé le permis sollicité.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2305571_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
celle-ci, qu'il a gardée un temps lorsque sa mère a été contrainte de fuir la Colombie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
à Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200123_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire du 7 mars 2022, le maire de la commune de Bois-Colombes conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504055_20250804
4 août 2025
4 août 2025
2°) l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2025, notifié le 30 juillet 2025, par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a décidé de l'éloigner à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213884_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500237_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
société anonyme (SA) Wattelez, représentée par Me Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a accordé à la SCCV Colombes
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207204_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une décision du 8 février 2022, la commune de Colombes constate l'illégalité du permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306129_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes, de délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006208_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
jugement, dans l'attente de la notification au tribunal de céans d'un nouveau permis de construire modificatif délivré par le maire de la commune de Saint-Cergues à la SCCV Saint-Cergues - rue de la Colombe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508674_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Colombes à leur verser une indemnité de 17 430 euros en réparation de leurs préjudices ; 2°) d’enjoindre sous astreinte à la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413411_20250214
14 février 2025
14 février 2025
par Me Palmieri, demande au tribunal : 1°) d'interpréter son jugement n° 2210731 du 7 juin 2024 : 2°) de dire si le permis de construire délivré le 25 février 2022 par le maire de la commune de Colombes
Source officiellePage 11 sur 2263