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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402115_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
désigner un expert afin de procéder à des constatations sur l'état préalable des lieux et des ouvrages avoisinants les parcelles cadastrées AI n° 410 et AI n° 7 situées à Montgeron (91230) avant le début
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208670_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demandent que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302693_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
O, avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par les requérants ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501055_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : - les travaux projetés vont débuter dans un délai extrêmement bref et compte tenu de leur importance, peuvent avoir des répercussions sur les bâtiments voisins notamment sur le seul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507831_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507833_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507834_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507835_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506113_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : -il a prévu au 22 septembre 2025 le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section BC n°100 et 101 dont il est propriétaire à Aizenay (
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506114_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : -il a prévu au 22 septembre 2025 le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section BC n°100 et 101 dont il est propriétaire à Aizenay (
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515940_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 15 janvier 2026, le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section AB n°682 dont il est propriétaire à Montournais (85) ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515942_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 15 janvier 2026, le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section AB n°682 dont il est propriétaire à Montournais (85) ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211094_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211098_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211099_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211101_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211105_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211106_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023
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