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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., - les observations de Me Weber pour Mme B... et l’association « L’écho du Barrage », de Me Suissa pour la commune de Roche-lez-Beaupré et de Me Dessolin, substituant Me Grillon, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601007_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Debat, magistrat désigné ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Gorgulu, pour Mme Comte ; - et les observations de Mme A..., représentant le préfet du Doubs, qui fait valoir que l’arrêté
Source officielle9ème chambre
DTA_2110500_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur la plus ancienne, C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110362_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, D.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118768_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C B et Mme D E, représentés par la SELARL Dellien associés, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel et
Source officielle9ème chambre
DTA_2310167_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302936_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412643_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C. DEMAS La greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205496_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202400_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D B, représenté par la SELARL Dellien Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur général de la société La Poste a prononcé à son encontre la
Source officielle9ème chambre
DTA_1906064_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C. DEMASLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305155_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielleChambre 3
DTA_2002450_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C A, représenté par la SELARL Dellien Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a prononcé à son encontre
Source officielle9ème chambre
DTA_2412558_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C. DEMAS La greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412630_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La présidente-rapporteure, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106093_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de clôture de la propriété des requérants, à proximité directe de la zone d'intervention des travaux effectués par la société Colas, présente d'importantes fissures, ainsi qu'un basculement et un désalignement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407398_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2024 et le 3 juin 2024, le comité social et économique de l'UES Mutualité française, représenté par la SELARL Dellien
Source officielle9ème chambre
DTA_2412496_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C. DEMAS La greffière, I.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400223_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Certaines bières offrent, selon la carte, une découverte " avec enchantement " d'un bouquet aromatique et d'autres sont vantées pour " décupler le principe de rafraichir et désaltérer ".
Source officiellePage 11 sur 12