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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201252_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
" à l'échelon 10 de l'échelle 5 bis du même grade.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206896_20250211
11 février 2025
11 février 2025
qui était initialement prévue, de sorte qu'il y a eu un manquement à l'obligation d'information préalable des conséquences de l'opération ; le traitement chirurgical était inadapté et a conduit à un échec
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203456_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
au sein de l'espace liberté, de sécurité et de justice ; - de condamner l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501217_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
entachée d'un vice d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'erreur d'appréciation sur le caractère réel et sérieux de ses études et sur les éléments pouvant expliquer ses échecs
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218707_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
De plus, l'expertise indique que la fistule ne procède pas d'un échec des traitements entrepris, écartant la possibilité d'un échec thérapeutique.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218712_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
De plus, l'expertise indique que la fistule ne procède pas d'un échec des traitements entrepris, écartant la possibilité d'un échec thérapeutique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101774_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de rémunération C2 ; 3° Pour le troisième grade, dans l'échelle de rémunération C3.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301201_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune d'Ecleux pour
Source officielle6ème chambre
DTA_2508669_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a échoué en première année de master spécialisé en génie industriel à l’Institut national des sciences appliquées en 2022/2023, et a redoublé cette première année au titre de l’année 2023/2024 qu’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507404_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... a d’abord validé sa première année dès l’année universitaire 2018-2019, puis a échoué à quatre reprises en deuxième année de cette même licence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504557_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a échoué les trois années suivantes à valider sa troisième année de licence. Pour expliquer ses échecs répétés, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500348_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
justifié d’une quelconque annulation de l’épreuve théorique passée en 2014 ; il a passé son examen à deux reprises dont une première fois en 2023, ce qui a donné lieu à la restitution de dossier ayant échoué
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303935_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a échoué à valider au titre de l'année universitaire 2019-2020 sa première année commune aux études de santé puis au titre de l'année 2020-2021 à valider sa 1ère
Source officielle2ème chambre
DTA_2304320_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A a échoué à deux reprises dans la validation de sa première année de licence mention " sciences et vie de la terre " et qu'il n'a obtenu aucun diplôme en France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304368_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et deuxième années de Bachelor " Chargé de projet en architecture intérieure et second œuvre " délivré par l'école supérieure d'architecture intérieure et décoration (ESDAC) de Montpellier, avant d'échouer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303257_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant ", le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que la requérante ne justifiait pas du caractère réel et sérieux de ses études dès lors qu'elle a échoué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305268_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A a par la suite échoué à valider tant le master 2 entreprise de l'économie sociale et solidaire auquel il était inscrit au titre de l'année 2018/2019, que le diplôme d'université " étudiant entrepreneur
Source officielle10ème Chambre
DTA_2208481_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D, le préfet s'est fondé sur la circonstance qu'il a échoué pour la troisième fois à l'examen du TOEIC, condition préalable à l'obtention de son diplôme de Master 2 " Manager du développement des ressources
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216029_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, le préfet du Val-d'Oise a retenu que l'intéressé n'en remplissait pas les conditions dès lors qu'il avait échoué dans sa précédente formation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202903_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B a cependant échoué deux années de suite à obtenir ce diplôme en raison de l'absence de réalisation d'un stage de fin d'études.
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