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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304201_20231207
7 décembre 2023
en 2015 et 2023, trois enfants et que deux d'entre eux sont scolarisés sur le territoire français.
DTA_2301066_20231019
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
DTA_2303505_20240201
1 février 2024
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2204749_20221221
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les observations de Me Lemaire, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302468_20231031
31 octobre 2023
France en 2018, 2020 et 2021.
DTA_2302677_20231031
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Bergantz, conseillère.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321327_20230921
21 septembre 2023
C A B, représenté par Me Chevalier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2500409_20250626
26 juin 2025
Par ailleurs, il est constant que de deux de ses frères, l'un de nationalité française et l'autre en situation régulière résident sur le territoire à Nice.
DTA_2305557_20240201
A B à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
6ème chambre
DTA_2003197_20230131
31 janvier 2023
Il soutient qu'il réside toujours en France. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, l'office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DTA_2205278_20230130
30 janvier 2023
Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
DTA_2206084_20230614
14 juin 2023
Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603519_20260511
11 mai 2026
Ils soutiennent que : Sur l’urgence : - les décisions attaquées empêchent l’enfant de participer au voyage scolaire à Serre-Chevalier du 25 au 29 mai 2026 qui implique de sortir du territoire français
étrangers JU
DTA_2502032_20250718
18 juillet 2025
préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203842_20220805
5 août 2022
Le procès-verbal d'audition du 13 juin indique, en effet, qu'il a été proposé au requérant de lui notifier son obligation de quitter le territoire français ce à quoi il a répondu que " la France n'a aucune
DTA_2300264_20240502
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
DTA_2300626_20240627
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307255_20230728
28 juillet 2023
culture française ; / () ". 4.
DTA_2500007_20250515
15 mai 2025
n'est établie que depuis 2022 et qu'il ne justifie en France d'aucune attache familiale et personnelle.
DTA_2503950_20250723
23 juillet 2025
La présidente du Tribunal a désigné Mme Chevalier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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