CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223834_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517366_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511793_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B C A représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2502896_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A B, représenté par Me Giudicella-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505938_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305666_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de changement de statut, l'a obligé

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329695_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2409292_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502356_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet du Val de Marne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506066_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2506391_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516162_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516590_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518422_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2522074_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 14 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504334_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2310099_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214653_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213004_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2215563_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle

Page 11 sur 128

← PrécédentSuivant →