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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2427560_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M. Marthinet, rapporteur public, - et les observations de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2427907_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Menaa, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2227078_20250128
28 janvier 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, SIGNÉ C.
DTA_2300528_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_1709747_20221021
21 octobre 2022
contrôleur technique (SAS Dekra) ; 40% à la charge du bureau d'études géotechniques (ERG) ; 35% à la charge de l'entreprise titulaire du lot " gros œuvre " (SAS NCN et son sous-traitant, la société Atlas
3ème Chambre
DTA_2403014_20260319
19 mars 2026
A... est capitaine et armateur du navire de pêche « Atlas » immatriculé CN 935 060.
1ère Chambre
DTA_2501030_20260310
10 mars 2026
D..., représentée par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)
2ème Chambre
DTA_1803190_20221222
22 décembre 2022
2013, moins de dix-huit mois après sa pose s'agissant de l'attelle agrafe implantée sur la côte n° 10, le 21 juin 2016 et moins de trente-neuf mois après sa pose s'agissant de l'attelle agrafe implantée
DTA_2500456_20260317
17 mars 2026
C..., née le 1er juin 1963 sur l’atoll d’Arutua (archipel des Tuamotu) a vécu toute sa vie en Polynésie, dès lors qu’elle a quitté son atoll de naissance en août 1982 pour habiter jusqu’en juin 1985 à
DTA_2100563_20230413
13 avril 2023
La commune de Kourou a adopté le 28 juillet 2020 une délibération n°54-2020/ MK approuvant un protocole transactionnel entre la commune et la société Atlas Voyages Guyane.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401468_20240703
3 juillet 2024
B C A, représenté par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303795_20230617
17 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Europe Ecologie Les Verts, l'association ATTAC-Savoie et l'association Vivre et Agir en Maurienne, représentés par Me Alimi, demandent
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400504_20250129
29 janvier 2025
Il expose que : - l'Etat est propriétaire depuis 1965 de deux abris fermés situés sur l'atoll de Tureia, sis parcelle cadastrée A35 - terre Tapora, ces abris devant alors servir à protéger la population
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408045_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2025, 19 janvier 2025 et 21 janvier 2025, l'association ATTAC Tarn doit être regardée
DTA_2305464_20231003
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Attal-Galy, demande dans le dernier état de ses écritures au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326982_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2529596_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Essoh-Ekoue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2521144_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les observations de Me Mouret, représentant M.
DTA_2522894_20260205
Gracia, président, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
DTA_2309913_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Mme A.
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