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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300131_20231212
12 décembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, A.
DTA_2300132_20231212
DTA_2300290_20231114
14 novembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
DTA_2300006_20231010
10 octobre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaymann pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508197_20260122
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Laëtitia Bonnard-Plancke, demande au tribunal d’ordonner à la mairie de Groffliers de verser les cotisations sociales qui lui sont dues.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200444_20230222
22 février 2023
Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516622_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, la SAS MRA GROUPE (ECAIR), représentée par Me Griboire, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l’article R. 541-
DTA_2518570_20260116
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, la SAS MRA GROUPE (ECAIR), représentée par Me Griboire, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l’article R. 541-
ORTA_2600057_20260417
17 avril 2026
Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne
DTA_2500029_20250624
24 juin 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel de Papeete.
ORTA_2300034_20230124
24 janvier 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2300172_20230609
9 juin 2023
Graboy-Grobesco, président, M. Boumendjel, premier conseiller, M. Renaud, conseiller à la cour d'appel de Papeete. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023.
DTA_2500160_20250930
30 septembre 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, M. Graboy-Grobesco Le président, P.
ORTA_2600017_20260330
30 mars 2026
ORTA_2600257_20260408
8 avril 2026
ORTA_2300509_20231107
7 novembre 2023
DTA_2500262_20260113
13 janvier 2026
Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.
DTA_2500270_20260127
27 janvier 2026
DTA_2500281_20260210
10 février 2026
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme A....
DTA_2500293_20260210
Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme C... pour la Polynésie française.
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