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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501087_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ressortissant haïtien, né le 13 juillet 1990 à Croix-des-bouquets (Haïti), est entré sur le territoire français en 2014, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201011_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans les mêmes conditions de délais et d'astreinte ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui remettre son passeport haïtien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203132_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, ressortissant haïtien né en 1980 déclare être entré en France le 1er juillet 2016, démuni de tout visa.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400762_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 25 mars 1982 à Léogane (Haïti), déclare être entré en France le 8 octobre 2004.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400197_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme B A, ressortissante haïtienne née le 30 juin 1988, entrée en France le 10 août 2013 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", a bénéficié de titres de séjour en cette qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401155_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il expose que sa cellule familiale se trouve en Guadeloupe, où il vit en concubinage avec une ressortissante haïtienne avec laquelle il élève leurs deux enfants nés en 2018 et en 2021.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500898_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., ressortissant haïtien, né le 13 mai 1974 à Gonave (Haïti) est entré en France le 12 mars 2019 selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501029_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., ressortissant haïtien, né le 25 août 2023 à Delmas (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 10 décembre 2019, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501033_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Mme A..., ressortissante haïtienne, née le 9 décembre 2004 à Léogane (Haïti), présente, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501034_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 3 janvier 1978, à Léogane (Haïti), déclare être entré en France le 24 décembre 2004.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501035_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500085_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, ressortissant haïtien né le 2 janvier 1989 à Gressier (Haïti), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500144_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Mme B..., ressortissante haïtienne, née le 1er juillet 1984 à Anse-à-Veau (Haïti), entrée en France en 2009 selon ses déclarations, demande au juge des référés, de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500198_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300247_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
C F, ressortissant haïtien né le 24 septembre 1985 à Delmas (Haïti), déclare être entré en France en 2014.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300823_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme C A, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 13 juin 1987, déclare être entrée illégalement sur le territoire français en 2014.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401567_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, ressortissant haïtien né le 27 avril 1994 à Anse à Veaux (Haïti), déclare être entrée sur le territoire français en 2020 à l'âge de 26 ans.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401580_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, ressortissant haïtien né le 1er septembre 1994 à Cabaret (Haïti), déclare être entrée sur le territoire français en 2019 à l'âge de 25 ans.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401588_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, ressortissant haïtien né le 7 janvier 1970 à la Gonave en Haïti, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2013, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500177_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant de nationalité haïtienne, 08 novembre1996 à Port-au-Prince dans le département de l’Ouest (Haïti), est entré sur le territoire le 10 décembre 2025.
Source officiellePage 11 sur 276