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Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504381_20250612

Administratif

12 juin 2025

Haudier La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401384_20250724

Administratif

24 juillet 2025

La présidente de la 6ème chambre, HAUDIER La République mande et ordonne au Garde des Sceaux ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521550_20251119

Administratif

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Hamdi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts de Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605775_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représenté par Me Hamdi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 mars 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409889_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2202532_20221229

Administratif

29 décembre 2022

M'Hand A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506802_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509115_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502087_20260506

Administratif

6 mai 2026

B... demande au tribunal d’annuler les décisions du 19 juillet 2024 par lesquelles le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Drôme a refusé de transmettre sa plainte contre les docteurs Hamdi

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304265_20230302

Administratif

2 mars 2023

B A, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300207_20230120

Administratif

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Mohamed El Monsaf Hamdi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304933_20230413

Administratif

13 avril 2023

B A, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 11 avril 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307692_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Haudier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307698_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500054_20250827

Administratif

27 août 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517577_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

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6ème Chambre

DTA_2305755_20250520

Administratif

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2304667_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303448_20230601

Administratif

1 juin 2023

A B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

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