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756 résultats pour « Huard Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508348_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510856_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocate de Mme C... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512745_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301668_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303338_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208283_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201734_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505675_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506878_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404108_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404674_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404713_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507708_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508060_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508968_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502651_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504037_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500486_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401027_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303259_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle

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