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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2122552_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 8 décembre 2021, la société RWR Riviera web et retail, représentée par la SCP BDA- Patrick Atlan, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122553_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 8 décembre 2021, la société RWR Riviera web et retail, représentée par la SCP BDA- Patrick Atlan, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601459_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Patrick Drancourt, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de Lille de faire cesser l’atteinte à son droit de propriété ; 2°) d’annuler le courrier du 1er
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507229_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'impossibilité de scolariser ses deux filles nées en novembre 2022 à l'école maternelle du centre en l'absence de places disponibles et l'a invitée à procéder à leur inscription dans les écoles maternelles Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2307832_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402018_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Laurent, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402165_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
préjudices ; 2°) de mettre en cause la société Metalneo, la société GAN Assurances, la société Arthema, la société MMA Assurances IARD Assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société AARP Patricia
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205875_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Patrick Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1 .
Source officielle3ème chambre
DTA_2107376_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Patrick Imbert, vice-président sortant du Département. Elle a été élue au conseil départemental de l'Essonne, le 27 juin 2021.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601266_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Patrick Fraisseix, premier conseiller pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de l’entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602452_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
André Bergère, Anthony Loinard, Arnaud Viard, Julien Delommeau, Mickaël Ravé, Patrice Gilles, Philippe Paillard et Patrick Planchais, lieutenants de louveterie, aux espèces classées susceptibles d’occasionner
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305851_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Patrick Fraisseix, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 1er août 2023 à 14h.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304964_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente, Claire Chauvet Le greffier, Patrick Vosseler La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214690_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente, Claire Chauvet Le greffier, Patrick Vosseler La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleMSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2105719_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'inspection des installations classées, les documents de suivi, les mises en demeures éventuelles, etc concernant les exploitations d'un élevage de porcs des EARL Le Maux Philippe puis EARL/SCEA Le Maux Patrick
Source officielleChambre 1
DTA_2101587_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 2101587, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) SKTB Aluminium, représenté
Source officielleChambre 1
DTA_2101588_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 2101587, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) SKTB Aluminium, représenté
Source officielle3ème chambre
DTA_2206483_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Migault, représentant M. B A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207834_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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