B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions le refus de maintien sur le territoire français au titre de l'asile opposé le 12 mars 2021 par le préfet

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de mettre

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, conclut aux mêmes fins que la requête introductive d'instance, par les mêmes moyens.

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

G A E et Mme B I D, agissant également en qualité de représentants légaux du jeune J G A, représentés par Me Hamid Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle

C B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-1550 du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence sur le territoire de la

D... représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A..., représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

A B, représenté par Me Karoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 mai 2022 du silence gardé par le directeur du centre hospitalier d'Orthez sur sa réclamation

A..., représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A B C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2025 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder le

A B, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux conditions matérielles

B A C, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé