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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512735_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
ORTA_2512744_20250516
A C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
ORTA_2515029_20250605
5 juin 2025
D C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
ORTA_2515031_20250605
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
ORTA_2507529_20250410
10 avril 2025
C D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 février 2025 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
ORTA_2508539_20250328
28 mars 2025
C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502617_20250226
26 février 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
ORTA_2505141_20250305
5 mars 2025
B C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
ORTA_2505144_20250305
DTA_2313625_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428715_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation
ORTA_2325458_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2519035_20250715
15 juillet 2025
B C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2519960_20260119
19 janvier 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
ORTA_2605143_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’
ORTA_2607427_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à
ORTA_2607429_20260424
DTA_2514408_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A D B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2304125_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301880_20230317
17 mars 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 8 février
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