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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305675_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 novembre 2022 à 10 heures 30 en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402798_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 31 mai 2023 à 10 h 30 en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404962_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C D, représentée par Me Florence Labadie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2500638_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 20 février 2025 qui s'est tenue à 15 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2117237_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 21 septembre 2018, après qu'un début de lésion nécrotique en regard des lèvres et une légère cyanose des lèvres ont été relevés, il a été procédé à un parage de la nécrose labiale, sous anesthésie générale

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502411_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501719_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501723_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501726_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506352_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat Mme BOSSUET

DTA_2507725_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2304021_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304079_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304081_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2301353_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2306287_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2304849_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2305336_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2305486_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2303529_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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